Alors je vous invite à faire à nouveau une petite halte et je vais vous expliquer quelle est l’organisation politique, administrative et judiciaire de Hong Kong.
Le texte principal qui sert de base et fait office de constitution à Hong Kong est la « Loi fondamentale de la région administrative spéciale de Hong Kong ». Ce texte a été très soigneusement élaboré par un comité composé de personnalités hongkongaises et chinoises et il a été voté par l’Assemblée Nationale populaire en 1990.
Hong Kong est un État de droit, au sein duquel les libertés fondamentales sont plus scrupuleusement respectées que dans le reste de la Chine. Il ne s’agit pas en revanche d’une véritable démocratie. Le chef de l’exécutif, le plus important responsable politique hongkongais, est élu par une assemblée dont la majorité des membres représente des groupes professionnels. Le pouvoir réel de Pékin demeure un sujet politique sensible à Hong Kong.
Voyons justement comment fonctionne le système politique de Hong Kong. Le territoire est dirigé par le chef de l’exécutif qui est installé à la tête du gouvernement pour un mandat de cinq ans.
Le gouvernement est composé de quatorze ministres, devant rendre compte de leur mission au chef de l’exécutif. Il est assisté d’un conseil, appelé « executive council ». La mission du Parlement consiste à adopter les lois, toutefois il n’exerce pas de contrôle sur l’exécutif. Il se compose de soixante membres : trente d’entre eux sont élus au suffrage universel dans des districts géographiques, l’autre moitié est nommée dans des circonscriptions dites « fonctionnelles » constituées selon le secteur d’activité.
Quel est le système juridique qui régit Hong Kong ?
En fonction de la loi fondamentale qui existe sur ce territoire, un système légal et judiciaire a été mis en place : il est distinct de celui de la Chine continentale qui, quant à elle, fonctionne sur un système de droit civil.
Lors de la colonisation britannique, le « Common Law » a été instauré. De quoi s’agit-il ? C’est le juge qui édicte les règles de droit et non le législateur qui est à l’origine de leur création. Ces lois concernent toute personne privée ou publique et elles s’appliquent indifféremment à tous. Tous les cas jugés et ayant fait jurisprudence servent de référence.
Toutefois, les règles du « Common Law » et les lois qui s’appliquaient avant la rétrocession restent en vigueur, à moins qu’elles ne soient en contradiction avec la Loi fondamentale. De par son système juridique, Hong Kong ne se base pas sur les lois nationales de la République populaire de Chine, sauf pour les domaines touchant la défense et les affaires étrangères.
Différents articles de la Loi fondamentale de Hong Kong (notamment les articles 82, 84 et 92) permettent aux tribunaux de ce territoire de se baser sur les décisions rendues par les instances judiciaires du « Common Law » : de plus, les juges de ces tribunaux sont autorisés à venir siéger en qualité de juges de Hong Kong.
Le système judiciaire de Hong Kong est axé principalement autour de la Cour d’Appel Finale. Les juges qui y siègent sont désignés par le chef de l’exécutif hongkongais. C’est le Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire qui a l’autorité nécessaire pour interpréter la Loi fondamentale de Hong Kong, ce qui s’est déjà produit à trois reprises.
Dans le domaine administratif et en fonction de l’importance du territoire, depuis les années 1980 Hong Kong a été découpée en dix-huit districts. Chaque district a son propre conseil, composé de membres (certains d’entre eux étant élus au suffrage universel). Il faut toutefois noter que ces conseils ne disposent pas d’un pouvoir politique réel.
La justice de la région administrative de Hong Kong fait l’objet d’une organisation qui lui est tout à fait spécifique. Elle est composée de plusieurs tribunaux agissant à différents échelons, ainsi que d’organes de contrôle judiciaire dépendant du Département de la justice. Il s’agit des tribunaux de base (tribunaux d’arrondissement, cours de magistrats, tribunaux spéciaux), du tribunal d’instance supérieur (cour d’appel et cour originale), de la Cour de dernier appel.
Ces composantes juridiques ont chacune un rôle bien défini. Elles jugent les affaires de droit civil, droit pénal, elles assurent le pouvoir juridictionnel des affaires civiles et pénales. Il est à noter que la plus haute juridiction du territoire administratif de Hong Kong, celle qui applique le pouvoir juridictionnel en dernier ressort, est la Cour de dernier appel. Les décisions et verdicts qu’elle édicte ont un caractère totalement définitif et sans appel.
Comme organe judiciaire particulièrement important, nous avons le Parquet de la région administrative spéciale de Hong Kong ou Département de la Justice. C’est un organisme juridique majeur : son rôle s’exerce dans plusieurs domaines tels que l’administration et le contrôle judiciaires, la réforme des politiques juridiques à mener, le rôle et la mission des avocats.
Le Département de la justice est tout à fait apte à mener sa mission de contrôle judiciaire en toute indépendance. Son rôle principal consiste à défendre les intérêts publics et, à ce titre, il est le représentant du Gouvernement au tribunal. On peut considérer qu’il agit comme conseiller juridique du Gouvernement et du chef de l’exécutif de Hong Kong, ce qui permet de bien cerner sa fonction : toutes les affaires juridiques les plus importantes transitent par son intermédiaire.
Pour aider Hong Kong, la Chine a décidé de créer des régions administratives spéciales. Bien que dépendantes de la juridiction du gouvernement central, ces régions sont dotées d’une très grande autonomie. Le Conseil législatif est l’organe de la région administrative de Hong Kong et il est géré par des citoyens chinois. Ces derniers habitent en permanence dans la région : toutefois, ils n’ont pas la possibilité d’aller s’installer dans un pays étranger.
Au niveau de la région administrative de Hong Kong, le rôle du Conseil législatif est étendu et important. Il passe en effet par l’élaboration des lois, éventuellement leur amendement, voire leur annulation. Il contrôle et gère également le budget conçu par le gouvernement, donc les dépenses publiques. Le Conseil émet un avis sur la politique générale présentée par le chef de l’exécutif. Dans le milieu de la magistrature, il a un droit de regard sur la nomination ou le renvoi des magistrats de la Cour de dernier appel et du juge en chef de la Haute Cour de justice. Enfin, il a un rôle important de défense du public et il arbitre les conflits qui peuvent survenir.
